Permis de construire n° 0840071310097 à Avignon pour 7 284 m² de locaux, route de l'Aerodrome Guillaumont
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 0840071310097
Demandeur
CITADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071310097, délivré le 22 octobre 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route de l'Aerodrome Guillaumont. CITADIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 7 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 810 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 430, BP 431, BP 432. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de l'Aerodrome, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guillaumont
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 284 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 284 m² | 7 284 m² |
| Total | 0 m² | 7 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 284 m² | 7 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 284 m² | 7 284 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 284 m² | 7 284 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 284 m² | 7 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITADIS, une société d'économie mixte (SEM) basée à Avignon. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CITADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 602620304
- SIRET
- 60262030400041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de CITADIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071310097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BP 430, BP 431, BP 432 à Avignon (84000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de l'Aerodrome à Avignon (84000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de l'Aerodrome depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.