Permis de construire Logement N° 0840071310123

Permis de construire n° 0840071310123 à Avignon pour 1 607 m² de logement, rue Paul Bagnol

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 0840071310123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071310123, délivré le 22 octobre 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue Paul Bagnol.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 400 m² existants. Les T3 représentent 12 des 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 665 m², le programme représente 1 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IM 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul Bagnol, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 607 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 1 607 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 665 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 607 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 400 m² à 1 607 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 607 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 207 m² 1 607 m²
Total 400 m² 1 607 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 207 m² 1 607 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 4 12 3 - - 22
13,6 % 18,2 % 54,5 % 13,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BEAUMETTES (84220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071310123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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