Permis de construire n° 0840071310037 à Avignon pour 475 m² de locaux, 11 boulevard Raspail
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 0840071310037
Demandeur
BANQUE CHAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071310037 a été délivré le 10 juillet 2013, pour un projet situé 11 boulevard Raspail. La demande émane de BANQUE CHAIX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 475 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 171. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Raspail, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 475 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 475 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 475 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² |
| Total | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | -475 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Total locaux | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE CHAIX, une société anonyme (SA) basée à Avignon. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE CHAIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542620224
- SIRET
- 54262022400288
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1973
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de BANQUE CHAIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071310037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DH 171 à Avignon (84000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Raspail à Avignon (84000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Raspail depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.