Permis de construire n° 0840071310040 à Avignon pour 472 m² de logement, 19 rue Sainte Catherine
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 0840071310040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071310040, délivré le 11 juillet 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 rue Sainte Catherine.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 472 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DK 233. Sur la même voie, rue Sainte Catherine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 472 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 472 m² parmi les 482 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 482 m² à 472 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 482 m² | 0 m² | 472 m² | 10 m² | 472 m² | -10 m² | 472 m² |
| Total | 482 m² | 0 m² | 472 m² | 10 m² | 472 m² | -10 m² | 472 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33070)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071310040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Sainte Catherine à Avignon (84000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Sainte Catherine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.