Permis de construire n° 0840071600129 à Avignon pour 46 m² de locaux, 11 boulevard Raspail
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 0840071600129
Demandeur
PIVER 5
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071600129 a été délivré le 23 mars 2017, pour un projet situé 11 boulevard Raspail. La demande émane de PIVER 5.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 243 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2017, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle DH 171. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard Raspail, le premier datant de 2013. Le catalogue d'Avignon compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2017
Achèvement (DAACT)
18/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Avignon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale DH 171. Au total, 1 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 243 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 653 m² à 1 642 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 653 m² | 46 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | -11 m² | 1 642 m² |
| Total | 1 653 m² | 46 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | -11 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 653 m² | 46 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | -11 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 1 653 m² | 46 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | -11 m² | 1 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIVER 5, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
PIVER 5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818212243
- SIRET
- 81821224300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- 75019 (PARIS)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071600129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DH 171 à Avignon (84000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Raspail à Avignon (84000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Raspail depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.