Permis de construire Locaux N° 01304712G0090

Permis de construire n° 01304712G0090 à Istres pour 238 m² de locaux, Bd Jean Jacques Prat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 01304712G0090

Demandeur

BANQUE CHAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304712G0090 a été délivré le 24 mai 2013 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Jean Jacques Prat. Le demandeur déclaré est BANQUE CHAIX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS395. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 5 m² 233 m² 12 m² 233 m² -7 m² 238 m²
Total 245 m² 5 m² 233 m² 12 m² 233 m² -7 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 0 m² 0 m² 12 m² 233 m² -245 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 5 m² 233 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 233 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 245 m² 5 m² 233 m² 12 m² 233 m² -7 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CHAIX

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542620224
SIRET
54262022400288
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Année de création
1973
Localisation
AVIGNON (84027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304712G0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Jean Jacques Prat, à Istres (13118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CHAIX et accordé le 24 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304712G0090, déposé en mairie d'Istres.

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