Permis de construire Locaux N° 0840071210224

Permis de construire n° 0840071210224 à Avignon pour 2 255 m² de locaux, 137 Av Pierre Semard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 0840071210224

Demandeur

SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071210224, délivré le 10 juillet 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 137 Av Pierre Semard. SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 378 m² en commerce et activités de service et 1 877 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ER288, ER289, ER329. Au total, 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 255 m²

Variation nette

+2 255 m²

Surface totale après

2 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
03/09/2015
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
07/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2015

Localisation du projet à Avignon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ER288 ER289 ER329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m² 2 255 m²
Total 0 m² 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m² 2 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Autres activités 0 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 1 877 m²
dont Bureaux 0 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 1 781 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 2 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 255 m² 2 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
582621488
SIRET
58262148800029
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071210224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 137 Av Pierre Semard, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON et accordé le 10 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 3 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071210224, déposé en mairie d'Avignon.

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