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Permis de construire Locaux N° 0840071210224

Permis de construire à Avignon pour 2 255 m² de locaux - 137 Av Pierre Semard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 137 Av Pierre Semard, Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON et accordé le 10 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 3 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071210224, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 0840071210224

Demandeur

SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840071210224, délivré le 10 juillet 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 137 Av Pierre Semard, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 781 m² en bureaux, 378 m² en commerce et services, 96 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER288, ER289, ER329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 255 m²

Variation nette

+2 255 m²

Surface totale après

2 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2015.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

03/09/2015

Autorisation

10/07/2013

Chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Localisation du projet à Avignon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ER288 ER289 ER329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 255 m²	2 255 m²
Total	0 m²	2 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 255 m²	2 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 781 m²	1 781 m²	1 781 m²
Commerce et services	378 m²	378 m²	378 m²
Entrepôt	96 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	2 255 m²	2 255 m²	2 255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 582621488
SIRET: 58262148800029
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071210224
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 137 Av Pierre Semard, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON et accordé le 10 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 3 septembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071210224, instruit par la commune de Avignon.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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