Permis de construire n° 0840071300196 à Avignon pour 32 404 m² de locaux, 1442 De Sourdaine
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 0840071300196
Demandeur
TOMIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071300196 a été délivré le 29 septembre 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1442 De Sourdaine. Le projet est porté par TOMIDI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ145, BZ226. Le dossier a été instruit en 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Avignon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 32 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 404 m² | 32 404 m² |
| Total | 0 m² | 32 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 404 m² | 32 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 32 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 404 m² | 32 404 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 404 m² | 32 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOMIDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799520200
- SIRET
- 79952020000012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTFAVET (84140)
Autres dossiers de TOMIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071300196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |