Permis de construire Locaux N° 0840071500070

Permis de construire n° 0840071500070 à Avignon pour 1 014 m² de locaux, 68 avenue des Sources

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 0840071500070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071500070, délivré le 19 octobre 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 68 avenue des Sources.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 915 m² issus de transformation sur un terrain de 1 675 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/04/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IW 572. Sur la même voie, avenue des Sources, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW 572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 675 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire et 915 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 726 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 726 m² parmi les 790 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 979 m² à 1 078 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Locaux 790 m² 99 m² 915 m² 0 m² 726 m² 288 m² 1 078 m²
Total 979 m² 99 m² 915 m² 0 m² 915 m² 99 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² -726 m² 0 m²
Autres activités 64 m² 99 m² 915 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 078 m²
dont Bureaux 64 m² 99 m² 915 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 078 m²
Total locaux 790 m² 99 m² 915 m² 0 m² 726 m² 288 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84082)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071500070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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