Permis de construire Locaux N° 0840072200070

Permis de construire n° 0840072200070 à Avignon pour 14 310 m² de locaux, 1142 Chemin De La Sourdaine

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0840072200070

Demandeur

TOMIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1142 Chemin De La Sourdaine, le permis de construire n° 0840072200070 a été délivré le 20 décembre 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de TOMIDI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 14 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 060 m² en exploitation agricole et forestière et 212 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

14 310 m²

Variation nette

+14 272 m²

Surface totale après

14 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
20/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 14 272 m² 38 m² 0 m² 38 m² 14 272 m² 14 310 m²
Total 38 m² 14 272 m² 38 m² 0 m² 38 m² 14 272 m² 14 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 38 m² 14 060 m² 38 m² 0 m² 38 m² 14 060 m² 14 098 m²
Autres activités 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Bureaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 38 m² 14 272 m² 38 m² 0 m² 38 m² 14 272 m² 14 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
799520200
SIRET
79952020000012
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
MONTFAVET (84140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 14 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1142 Chemin De La Sourdaine, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOMIDI et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200070, déposé en mairie d'Avignon.

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