Déclaration préalable Locaux N° 0840071500445

Déclaration préalable n° 0840071500445 à Avignon pour 12 m² de locaux, 891 Av De L Amandier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier DP n° 0840071500445

Demandeur

LANGA SOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840071500445 a été accordée le 24 septembre 2015, pour un projet situé 891 Av De L Amandier. LANGA SOLUTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ71. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 693 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 405 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 417 m²
Total 1 405 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 405 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 417 m²
dont Entrepôt 1 405 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 417 m²
Total locaux 1 405 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538610221
SIRET
53861022100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
LA MEZIERE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071500445
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 891 Av De L Amandier, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LANGA SOLUTION et accordé le 24 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071500445, déposé en mairie d'Avignon.

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