Déclaration préalable n° 0840071500445 à Avignon pour 12 m² de locaux, 891 avenue de l'Amandier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier DP n° 0840071500445
Demandeur
LANGA SOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840071500445 a été accordée le 24 septembre 2015, pour un projet situé 891 avenue de l'Amandier. LANGA SOLUTION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 693 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DZ 71. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Amandier, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 693 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 405 m² à 1 417 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 405 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 417 m² |
| Total | 1 405 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 405 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 417 m² |
| dont Entrepôt | 1 405 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 417 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LANGA SOLUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Mézière. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LANGA SOLUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538610221
- SIRET
- 53861022100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA MÉZIÈRE (35520)
Autres dossiers de LANGA SOLUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500445 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Amandier à Avignon (84000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de l'Amandier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.