Permis de construire n° 0840071500094 à Avignon pour 59 m² de logement, 6 boulevard Cartoux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 0840071500094
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071500094, délivré le 24 septembre 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 boulevard Cartoux.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 232 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 30 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2016, soit 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 81. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2016
Achèvement (DAACT)
27/12/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 232 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 30 m² à 59 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 29 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 29 m² | 59 m² |
| Total | 30 m² | 29 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 29 m² | 59 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 27/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |