Permis de construire Locaux N° 08400320A0059

Permis de construire n° 08400320A0059 à Apt pour 31 m² de locaux, 707 Av De Lancon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 08400320A0059

Demandeur

SCI LANCON 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 707 Av De Lancon, le permis de construire n° 08400320A0059 a été délivré le 12 novembre 2020 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI LANCON 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 549 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Total 31 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m²
dont Entrepôt 31 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Total locaux 31 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANCON 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525073011
SIRET
52507301100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
APT (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400320A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 707 Av De Lancon, à Apt (84400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LANCON 2 et accordé le 12 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400320A0059, déposé en mairie d'Apt.

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