Permis de construire n° 0831501600006 à Vinon-sur-Verdon pour 51 m² de locaux, Avenue Des Entrepreneurs
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 0831501600006
Demandeur
COMMUNE DE VINON SUR VERDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Entrepreneurs, le permis de construire n° 0831501600006 a été délivré le 29 septembre 2016 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE VINON SUR VERDON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2249, B2565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinon-sur-Verdon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 171 m² |
| Total | 120 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 171 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 171 m² |
| Total locaux | 120 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINON SUR VERDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301505
- SIRET
- 21830150500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VINON SUR VERDON (83560)
Autres dossiers de COMMUNE DE VINON SUR VERDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831501600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |