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Déclaration préalable Mixte N° 0831501800056

Déclaration préalable n° 0831501800056 à Vinon-sur-Verdon pour 155 m² de logement et locaux, Avenue Des Entrepreneurs

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Avenue Des Entrepreneurs, à Vinon-sur-Verdon (83560).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831501800056, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier DP n° 0831501800056

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0831501800056, accordée le 7 août 2018 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Des Entrepreneurs.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2494. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinon-sur-Verdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Locaux	155 m²	125 m²	155 m²	-30 m²	125 m²
Total	155 m²	155 m²	155 m²	0 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	52 m²	80 m²	52 m²	28 m²	80 m²
Autres activités	103 m²	45 m²	103 m²	-58 m²	45 m²
dont Bureaux	23 m²	20 m²	23 m²	-3 m²	20 m²
dont Entrepôt	80 m²	25 m²	80 m²	-55 m²	25 m²
Total locaux	155 m²	125 m²	155 m²	-30 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESPARRON DE VERDON (04800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831501800056
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Avenue Des Entrepreneurs, à Vinon-sur-Verdon (83560).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831501800056, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

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PC n°0831501800023 Logement Autorisé

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PC n°0831501800024 Logement Commencé

Chemin Des Adrechs

Vinon-sur-Verdon (83560)

Nouvelle construction

06 août 2018 102 m² SDP

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Nouvelle construction

07 août 2018 212 m² SDP

PC n°0831501800026 Logement Commencé

1496 Route Des Gorges

Vinon-sur-Verdon (83560)

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18 sept. 2018 133 m² SDP

PC n°0831501800013 Locaux Commencé

Route De L'aerodrome

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20 sept. 2018 126 m² SDP SCI MILLE

PC n°0831501800007 Locaux Terminé

Imp Des Coccinelles

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Transformation avec extension

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