Permis de construire Locaux N° 0831501600012

Permis de construire n° 0831501600012 à Vinon-sur-Verdon pour 5 066 m² de locaux, Fond De Trans

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 0831501600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fond De Trans, le permis de construire n° 0831501600012 a été délivré le 9 septembre 2016 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 066 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH106, ZH107, ZH108. L'ensemble des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinon-sur-Verdon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 980 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

5 066 m²

Variation nette

+5 066 m²

Surface totale après

5 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2018
2
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH106 ZH107 ZH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 5 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 066 m² 5 076 m²
Total 10 m² 5 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 066 m² 5 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 066 m² 5 066 m²
Autres activités 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
dont Industrie 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Total locaux 10 m² 5 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 066 m² 5 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831501600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 09/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fond De Trans, à Vinon-sur-Verdon (83560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831501600012, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

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