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Déclaration préalable Locaux N° 0831502200044

Déclaration préalable n° 0831502200044 à Vinon-sur-Verdon pour 153 m² de locaux, Avenue Des Entrepreneurs

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Entrepreneurs, à Vinon-sur-Verdon (83560).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par VINON SUR VERDON et accordé le 28 avril 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831502200044, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier DP n° 0831502200044

Demandeur

VINON SUR VERDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Entrepreneurs, la déclaration préalable n° 0831502200044 a été accordée le 28 avril 2022 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par VINON SUR VERDON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1976. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinon-sur-Verdon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	177 m²	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	0 m²	177 m²
Total	177 m²	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	0 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Autres activités	177 m²	0 m²	153 m²	-153 m²	24 m²
dont Bureaux	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²
dont Entrepôt	153 m²	0 m²	153 m²	-153 m²	0 m²
Total locaux	177 m²	153 m²	153 m²	0 m²	177 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINON SUR VERDON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 528176555
SIRET: 52817655500019
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Année de création: 2010
Localisation: VINON-SUR-VERDON (83560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831502200044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Entrepreneurs, à Vinon-sur-Verdon (83560).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par VINON SUR VERDON et accordé le 28 avril 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831502200044, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

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