Permis de construire Logement N° 0831501600021

Permis de construire n° 0831501600021 à Vinon-sur-Verdon pour 122 m² de logement, 19 Rue De La Rouguiere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 octobre 2016

Dossier PC n° 0831501600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831501600021 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2016, pour un projet situé 19 Rue De La Rouguiere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1124. Ce dossier est l'un des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinon-sur-Verdon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 46 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 4 m² 46 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 76 m² 46 m² 4 m² 46 m² 72 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831501600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 octobre 2016
Date de dépôt 26/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Rouguiere, à Vinon-sur-Verdon (83560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831501600021, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

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