Permis de construire Mixte N° 08314424C0027

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 15 695 m² de logement et locaux - 160 Avenue Anatole France

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 08314424C0027

Demandeur

SPLM

Cette page présente le permis de construire n° 08314424C0027, délivré le 5 décembre 2024 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 160 Avenue Anatole France, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 511 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 64 logements existants pour en créer 259, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 59 T1, 96 T2, 72 T3, 28 T4, 4 T5, dont 78 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD169, BD3, BD8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 511 m²

Surface existante avant

5 187 m²

Surface créée

15 695 m²

Variation nette

+10 508 m²

Surface totale après

15 695 m²

Logements créés

259

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD169 BD3 BD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 259 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 627 m² 14 213 m² 1 275 m² 2 420 m² 207 m² 12 861 m² 15 488 m²
Locaux 2 560 m² 0 m² 207 m² 1 285 m² 1 275 m² 0 m² 207 m²
Total 5 187 m² 14 213 m² 1 482 m² 3 705 m² 1 482 m² 10 508 m² 15 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Équipements publics 2 560 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 275 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 560 m² 0 m² 207 m² 1 285 m² 1 275 m² 0 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 259
Logements collectifs 259
Collectifs hors résidence 259
Logements démolis 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
59 96 72 28 4 - 259
22,8 % 37,1 % 27,8 % 10,8 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523239309
SIRET
52323930900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314424C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 logements en collectif, pour 15 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 511 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Avenue Anatole France, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPLM et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 59 T1, 96 T2, 72 T3, 28 T4, 4 T5, dont 78 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314424C0027, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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