Permis de construire à La Valette-du-Var pour 15 695 m² de logement et locaux - 160 Avenue Anatole France
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 décembre 2024 · Dossier PC n° 08314424C0027 · Demandeur : SPLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08314424C0027, délivré le 5 décembre 2024 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 160 Avenue Anatole France, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 511 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 64 logements existants pour en créer 259, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 59 T1, 96 T2, 72 T3, 28 T4, 4 T5, dont 78 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD169, BD3, BD8.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 259 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 627 m² | 14 213 m² | 1 275 m² | 2 420 m² | 207 m² | 12 861 m² | 15 488 m² |
| Locaux | 2 560 m² | 0 m² | 207 m² | 1 285 m² | 1 275 m² | 0 m² | 207 m² |
| Total | 5 187 m² | 14 213 m² | 1 482 m² | 3 705 m² | 1 482 m² | 10 508 m² | 15 695 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Services publics | 2 560 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 560 m² | 0 m² | 207 m² | 1 285 m² | 1 275 m² | 0 m² | 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 259 |
| Logements collectifs | 259 |
| Collectifs hors résidence | 259 |
| Logements démolis | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 59 | 96 | 72 | 28 | 4 | - | 259 |
| 22,8 % | 37,1 % | 27,8 % | 10,8 % | 1,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 78 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314424C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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