Retour aux permis de construire de La Valette-du-Var

Permis de construire Locaux N° 08314424C0016

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 88 m² de locaux - 113 Avenue Du 11 Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Avenue Du 11 Novembre, La Valette-du-Var (83160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314424C0016, instruit par la commune de La Valette-du-Var.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 08314424C0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08314424C0016, délivré le 25 novembre 2024 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 113 Avenue Du 11 Novembre, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Valette-du-Var Code postal 8360 Identifiant INSEE 83144
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	196 m²	0 m²	88 m²	0 m²	108 m²
Locaux	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	196 m²	88 m²	88 m²	0 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA VALETTE DU VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08314424C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Avenue Du 11 Novembre, La Valette-du-Var (83160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314424C0016, instruit par la commune de La Valette-du-Var.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Valette-du-Var

PC n°0831442600019 Logement Autorisé

480 Chemin Du Buchêt

La Valette-du-Var (83160)

Nouvelle construction

11 mai 2026 101 m² SDP

DP n°0831442600027 Locaux Autorisé

300 Avenue De L'université

La Valette-du-Var (83160)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 18 m² SDP SNC ALTA CRP LA VALETTE

DP n°0831442500217 Locaux Autorisé

13 Avenue Pierre Gilles De Gennes

La Valette-du-Var (83160)

Extension sans transformation

18 mars 2026 3 m² SDP ELPHI

DP n°0831442600016 Locaux Autorisé

45 Avenue Gabriel Amoretti

La Valette-du-Var (83160)

Transformation sans extension

11 mars 2026 10 m² SDP

PC n°0831442500042 Logement Autorisé

Chemin De La Caladette

La Valette-du-Var (83160)

Nouvelle construction

09 mars 2026 101 m² SDP

PC n°0831442500046 Logement Autorisé

Chemin Du Buchêt

La Valette-du-Var (83160)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Valette-du-Var

Permis d'aménager à La Valette-du-Var

23 autorisations

Permis de démolir à La Valette-du-Var

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Valette-du-Var

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Valette-du-Var

Autres types d'autorisations à La Valette-du-Var

Caractéristiques du projet