Permis de construire à La Valette-du-Var pour 7 451 m² de logement et locaux - Avenue Anatole France
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 mai 2014 · Dossier PC n° 08314414C0008 · Demandeur : SCI LA VALETTE TERRA SOULEOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08314414C0008, délivré le 22 mai 2014 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Anatole France, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA VALETTE TERRA SOULEOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 147 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 100 T2, 27 T3, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 6 442 m² d'habitation et 1 009 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD21, BD22, BD23.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 147 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 6 442 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 6 332 m² | 6 442 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 1 009 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² |
| Total | 1 310 m² | 7 451 m² | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 6 141 m² | 7 451 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| Entrepôts | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 009 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 147 |
| Logements collectifs | 147 |
| Collectifs hors résidence | 147 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 100 | 27 | - | - | - | 147 |
| 13,6 % | 68,0 % | 18,4 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314414C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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