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Permis de construire Mixte N° 08314414C0008

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 8 876 m² de logement et locaux - Avenue Anatole France

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 08314414C0008

Demandeur

SCI LA VALETTE TERRA SOULEOU

Cette page présente le permis de construire n° 08314414C0008, délivré le 22 mai 2014 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Anatole France, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA VALETTE TERRA SOULEOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 147 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 100 T2, 27 T3, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 7 867 m² d'habitation et 1 009 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD21, BD22, BD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 210 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

8 876 m²

Variation nette

+7 396 m²

Surface totale après

8 876 m²

Logements créés

147

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
06/11/2015
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
30/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2019

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD21 BD22 BD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 147 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 7 867 m² 0 m² 280 m² 0 m² 7 587 m² 7 867 m²
Locaux 1 200 m² 1 009 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 009 m²
Total 1 480 m² 8 876 m² 0 m² 1 480 m² 0 m² 7 396 m² 8 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 400 m² 1 009 m² 0 m² 400 m² 0 m² 609 m² 1 009 m²
Total locaux 1 200 m² 1 009 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 009 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 147
Logements collectifs 147
En résidence 147
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 100 27 - - - 147
13,6 % 68,0 % 18,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VALETTE TERRA SOULEOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804555944
SIRET
80455594400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13331)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314414C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 logements en collectif, pour 8 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Anatole France, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA VALETTE TERRA SOULEOU et accordé le 22 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2016, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 100 T2, 27 T3, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 867 m² d'habitation et 1 009 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314414C0008, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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