Permis de construire Locaux N° 08314418C0048

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 12 m² de locaux - Giratoire De La Redonne Rn

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 08314418C0048

Demandeur

LOUISA

Cette page présente le permis de construire n° 08314418C0048, délivré le 17 octobre 2018 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Giratoire De La Redonne Rn, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOUISA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR2, AR75, AR120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 766 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2019

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR2 AR75 AR120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 12 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Total 270 m² 12 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 12 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUISA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840252910
SIRET
84025291000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314418C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Giratoire De La Redonne Rn, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOUISA et accordé le 17 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314418C0048, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Valette-du-Var

Autres types d'autorisations à La Valette-du-Var