Permis de construire Locaux N° 08314418C0048

Permis de construire n° 08314418C0048 à La Valette-du-Var pour 12 m² de locaux, Giratoire De La Redonne Rn

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 08314418C0048

Demandeur

LOUISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Giratoire De La Redonne Rn, le permis de construire n° 08314418C0048 a été délivré le 17 octobre 2018 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LOUISA.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR2, AR75, AR120. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 766 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2019

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR2 AR75 AR120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 12 m² 0 m² 78 m² 0 m² -66 m² 204 m²
Total 270 m² 12 m² 0 m² 78 m² 0 m² -66 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 12 m² 0 m² 78 m² 0 m² -66 m² 204 m²
Total locaux 270 m² 12 m² 0 m² 78 m² 0 m² -66 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUISA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840252910
SIRET
84025291000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314418C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Giratoire De La Redonne Rn, à La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOUISA et accordée le 17 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314418C0048, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

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