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Permis de construire Mixte N° 08314421C0077

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 6 580 m² de logement et locaux - Avenue Aristide Briand

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 08314421C0077

Demandeur

SPLM

Cette page présente le permis de construire n° 08314421C0077, délivré le 1 août 2022 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Aristide Briand, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 6 logements existants pour en créer 85, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T2, 33 T3, 6 T4, 1 T5, dont 26 en locatif social. La surface se répartit entre 6 000 m² d'habitation et 580 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH172, BH188, BH189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 728 m²

Surface existante avant

2 090 m²

Surface créée

6 580 m²

Variation nette

+4 540 m²

Surface totale après

6 630 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH172 BH188 BH189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 6 000 m² 0 m² 450 m² 0 m² 5 550 m² 6 000 m²
Locaux 1 640 m² 580 m² 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 630 m²
Total 2 090 m² 6 580 m² 0 m² 2 040 m² 0 m² 4 540 m² 6 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Équipements publics 1 640 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 1 640 m² 580 m² 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 45 33 6 1 - 85
- 52,9 % 38,8 % 7,1 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26
Accession sociale (hors PTZ) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPLM

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523239309
SIRET
52323930900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314421C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 logements en collectif, pour 6 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Aristide Briand, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPLM et accordé le 1 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 45 T2, 33 T3, 6 T4, 1 T5, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 000 m² d'habitation et 580 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314421C0077, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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