basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Valette-du-Var
Permis de construire Mixte N° 08314417C0031

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 3 823 m² de logement et locaux - Place Du General De Gaulle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 08314417C0031

Demandeur

SPLM

Cette page présente le permis de construire n° 08314417C0031, délivré le 17 octobre 2017 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place Du General De Gaulle, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 20 T3, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 3 505 m² d'habitation et 318 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH188, BH189, BH523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 199 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

3 823 m²

Variation nette

+2 813 m²

Surface totale après

3 823 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH188 BH189 BH523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 505 m² 3 505 m²
Locaux 1 010 m² 318 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Total 1 010 m² 3 823 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 2 813 m² 3 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Équipements publics 1 010 m² 209 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Total locaux 1 010 m² 318 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 318 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 20 - - - 56
- 64,3 % 35,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPLM

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523239309
SIRET
52323930900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314417C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du General De Gaulle, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPLM et accordé le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 20 T3, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 505 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314417C0031, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Valette-du-Var

PC n°0831442600019 Logement Autorisé
480 Chemin Du Buchêt
La Valette-du-Var (83160)
Nouvelle construction
11 mai 2026 101 m² SDP
DP n°0831442600027 Locaux Autorisé
300 Avenue De L'université
La Valette-du-Var (83160)
Extension sans transformation
20 avr. 2026 18 m² SDP SNC ALTA CRP LA VALETTE
DP n°0831442500217 Locaux Autorisé
13 Avenue Pierre Gilles De Gennes
La Valette-du-Var (83160)
Extension sans transformation
18 mars 2026 3 m² SDP ELPHI
DP n°0831442600016 Locaux Autorisé
45 Avenue Gabriel Amoretti
La Valette-du-Var (83160)
Transformation sans extension
11 mars 2026 10 m² SDP
PC n°0831442500042 Logement Autorisé
Chemin De La Caladette
La Valette-du-Var (83160)
Nouvelle construction
09 mars 2026 101 m² SDP
PC n°0831442500046 Logement Autorisé
Chemin Du Buchêt
La Valette-du-Var (83160)
Nouvelle construction
30 janv. 2026 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Valette-du-Var

Permis d'aménager à La Valette-du-Var

23 autorisations

Permis de démolir à La Valette-du-Var

1 autorisation