Déclaration préalable n° 08314420P0035 à La Valette-du-Var pour 10 m² de locaux, 40 Avenue Jacqueline Aurio
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier DP n° 08314420P0035
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08314420P0035 a été accordée le 12 mars 2020 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 Avenue Jacqueline Aurio. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR200, AR201, AR202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | -10 m² | 4 687 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 4 697 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 4 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 8 (13272)
Autres dossiers de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314420P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |