Permis de construire Locaux N° 08314420C0003

Permis de construire n° 08314420C0003 à La Valette-du-Var pour 4 m² de locaux, 335 Avenue Docteur Schweit

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 08314420C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 335 Avenue Docteur Schweit, le permis de construire n° 08314420C0003 a été délivré le 12 février 2020 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB316, BB317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 388 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB316 BB317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314420C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 335 Avenue Docteur Schweit, à La Valette-du-Var (83160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314420C0003, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

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