Permis de construire Mixte N° 08313723C0112

Permis de construire n° 08313723C0112 à Toulon pour 11 309 m² de logement et locaux, Rue Henri Matisse

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 juin 2024

Dossier PC n° 08313723C0112

Demandeur

CORPUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henri Matisse, le permis de construire n° 08313723C0112 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CORPUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 189 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 116 T1, 54 T2 et 19 T3. La surface se répartit entre 8 591 m² d'habitation et 2 718 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW344, AW345, AW353. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 699 m²

Surface créée

11 309 m²

Variation nette

+11 309 m²

Surface totale après

11 309 m²

Logements créés

189

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW344 AW345 AW353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 189 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 591 m² 8 591 m²
Locaux 0 m² 2 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 718 m² 2 718 m²
Total 0 m² 11 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 309 m² 11 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 718 m² 2 718 m²
dont Hôtels 0 m² 2 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 516 m² 2 516 m²
Total locaux 0 m² 2 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 718 m² 2 718 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

189 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 189

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 189
Logements collectifs 189
En résidence 189

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
116 54 19 - - - 189
61,4 % 28,6 % 10,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907854392
SIRET
90785439200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313723C0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 logements en collectif, pour 11 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 699 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Henri Matisse, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORPUS ; la décision est intervenue le 24 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 116 T1, 54 T2 et 19 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 591 m² d'habitation et 2 718 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313723C0112, déposé en mairie de Toulon.

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