Permis de construire Logement N° 08313724C0021

Permis de construire n° 08313724C0021 à Toulon pour 1 959 m² de logement, 19 Impasse Mathieu

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 08313724C0021

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313724C0021 a été délivré le 24 juin 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 19 Impasse Mathieu. Le dossier a été déposé par SNC IP1R.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW43, CW44, CW45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

1 959 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW43 CW44 CW45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83200 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 1 959 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 645 m² 1 959 m²
Total 314 m² 1 959 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 645 m² 1 959 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 13 1 - - 32
- 56,3 % 40,6 % 3,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
MARSEILLE 06 (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313724C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Impasse Mathieu, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 24 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313724C0021, déposé en mairie de Toulon.

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