Permis de construire Logement N° 08313724C0021

Permis de construire à Toulon pour 1 959 m² de logement - 19 Impasse Mathieu

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 08313724C0021

Demandeur

SNC IP1R

Cette page présente le permis de construire n° 08313724C0021, délivré le 24 juin 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 19 Impasse Mathieu, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW43, CW44, CW45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

1 959 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW43 CW44 CW45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83200 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 1 959 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 645 m² 1 959 m²
Total 314 m² 1 959 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 645 m² 1 959 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 13 1 - - 32
- 56,3 % 40,6 % 3,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE 06 (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313724C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Impasse Mathieu, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 24 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313724C0021, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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