Permis de construire à Toulon pour 6 194 m² de logement et locaux - Rue Henri Matiss
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 24 juin 2024 · Dossier PC n° 08313723C0113 · Demandeur : CORPUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08313723C0113, délivré le 24 juin 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Henri Matiss, Toulon (83000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CORPUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 104 T1. La surface se répartit entre 3 094 m² d'habitation et 3 100 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW349, AW419, AW421.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 094 m² | 3 094 m² |
| Locaux | 30 m² | 3 100 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 3 070 m² | 3 100 m² |
| Total | 30 m² | 6 194 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 6 164 m² | 6 194 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 2 310 m² |
| Commerce | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Industrie | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 30 m² | 3 100 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 3 070 m² | 3 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| En résidence | 104 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 104 | - | - | - | - | - | 104 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CORPUS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313723C0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.