Permis de construire n° 08313715C0169 à Toulon pour 8 439 m² de logement et locaux, rue Andre Matisse - Boulev
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 mai 2016
Dossier PC n° 08313715C0169
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313715C0169 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue Andre Matisse - Boulev.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 79 logements collectifs. 57 des 79 logements étaient des T2. Dans ce programme, 34 des 79 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le programme représentait 4 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement. S'y ajoutaient 3 748 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 344, AW 345, AW 346. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 2 564 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 106 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 691 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 79 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 748 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 3 748 m² de commerce et activités de service (dont 2 564 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 691 m² | 4 691 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 3 748 m² |
| Total | 0 m² | 8 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 439 m² | 8 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 3 748 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 564 m² | 2 564 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 3 748 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 106
Typologie des logements
Le programme prévoyait 79 logements collectifs. Les 79 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 57 logements sur 79.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| En résidence | 79 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 57 | 22 | - | - | - | 79 |
| - | 72,2 % | 27,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 79 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313715C0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 29/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AW 344, AW 345, AW 346 à Toulon (83000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.