Permis de construire Logement N° 08313723C0042

Permis de construire à Toulon pour 2 312 m² de logement - Rue C Rue Charles Lejeune

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 08313723C0042

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 08313723C0042, délivré le 26 juillet 2023 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue C Rue Charles Lejeune, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 17 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC246, BC533, BC534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 604 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

2 312 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

2 312 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC246 BC533 BC534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 522 m² 2 312 m² 0 m² 522 m² 0 m² 1 790 m² 2 312 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 663 m² 2 312 m² 0 m² 663 m² 0 m² 1 649 m² 2 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 17 4 - - 40
- 47,5 % 42,5 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313723C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue C Rue Charles Lejeune, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 26 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 17 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313723C0042, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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