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Permis de construire Logement N° 08313716C0045

Permis de construire n° 08313716C0045 à Toulon pour 4 336 m² de logement, 761 Rue David

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 4 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 761 Rue David, à Toulon (83000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 19 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313716C0045, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 08313716C0045

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313716C0045 a été délivré le 19 mai 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 761 Rue David. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 49 T2, 29 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DR303. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 545 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

4 336 m²

Variation nette

+3 966 m²

Surface totale après

4 336 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	85 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	370 m²	4 336 m²	0 m²	370 m²	0 m²	3 966 m²	4 336 m²
Total	370 m²	4 336 m²	0 m²	370 m²	0 m²	3 966 m²	4 336 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	85
Logements collectifs	85
Collectifs hors résidence	85

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	49	29	4	1	-	85
2,4 %	57,6 %	34,1 %	4,7 %	1,2 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600811
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LA VALETTE DU VAR (83160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313716C0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 4 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 761 Rue David, à Toulon (83000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 19 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 49 T2, 29 T3, 4 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313716C0045, déposé en mairie de Toulon.

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