Permis de construire Logement N° 08313719C0043

Permis de construire à Toulon pour 2 971 m² de logement - Rue David

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 08313719C0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08313719C0043, délivré le 12 août 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue David, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 26 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DR489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 035 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 971 m²

Variation nette

+2 971 m²

Surface totale après

3 151 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DR489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 2 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 971 m² 3 151 m²
Total 180 m² 2 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 971 m² 3 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 26 1 - - 56
- 51,8 % 46,4 % 1,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313719C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue David, Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 26 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313719C0043, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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