Permis de construire Locaux N° 08313716C0111

Permis de construire à Toulon pour 4 265 m² de locaux - 3 Rue Vincent Allegre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 08313716C0111

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

Cette page présente le permis de construire n° 08313716C0111, délivré le 12 janvier 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Rue Vincent Allegre, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 265 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 385 m²

Surface créée

4 265 m²

Variation nette

+4 265 m²

Surface totale après

4 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 265 m² 4 265 m²
Total 0 m² 4 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 265 m² 4 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 265 m² 4 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228300018
SIRET
22830001800113
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TOULON (83076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313716C0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Vincent Allegre, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAR et accordé le 12 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313716C0111, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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