Permis de construire n° 08313716C0025 à Toulon pour 893 m² de locaux, 580 chemin de la Baume
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 08313716C0025
Demandeur
ASSOCIATION AVATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313716C0025 a été délivré le 2 juin 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 580 chemin de la Baume. ASSOCIATION AVATH porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 893 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 505 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DW 32, DW 33, DW 34. La voie, chemin de la Baume, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 29 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 893 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 592 m² à 2 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 893 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 699 m² | 2 291 m² |
| Total | 1 592 m² | 893 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 699 m² | 2 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 592 m² | 893 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 699 m² | 2 291 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 893 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 699 m² | 2 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION AVATH, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASSOCIATION AVATH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313402232
- SIRET
- 31340223200018
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de ASSOCIATION AVATH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313716C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Baume à Toulon (83000)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Baume depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.