Permis de construire n° 08313716C0025 à Toulon pour 893 m² de locaux, 580 Che De La Baume
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 08313716C0025
Demandeur
ASSOCIATION AVATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 580 Che De La Baume, le permis de construire n° 08313716C0025 a été délivré le 2 juin 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION AVATH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DW32, DW33, DW34. L'ensemble des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 893 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 699 m² | 2 291 m² |
| Total | 1 592 m² | 893 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 699 m² | 2 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 592 m² | 893 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 699 m² | 2 291 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 893 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 699 m² | 2 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION AVATH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313402232
- SIRET
- 31340223200018
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de ASSOCIATION AVATH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313716C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 07/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |