Permis de construire Locaux N° 0831301700058

Permis de construire à Solliès-Pont pour 1 060 m² de locaux - 10 Avenue De Beaulieu

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 0831301700058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0831301700058, délivré le 20 avril 2018 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Avenue De Beaulieu, Solliès-Pont (83210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

1 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2020

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 285 m²
Total 225 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 225 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 285 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831301700058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue De Beaulieu, Solliès-Pont (83210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831301700058, instruit par la commune de Solliès-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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