Permis de construire n° 0831301700058 à Solliès-Pont pour 1 060 m² de locaux, 10 Avenue De Beaulieu
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 0831301700058
Demandeur
ASSOCIATION AVATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Avenue De Beaulieu, le permis de construire n° 0831301700058 a été délivré le 20 avril 2018 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ASSOCIATION AVATH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
22/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Solliès-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 285 m² |
| Total | 225 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 225 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION AVATH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313402232
- SIRET
- 31340223200018
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de ASSOCIATION AVATH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831301700058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |