Permis de construire n° 08313716C0050 à Toulon pour 1 618 m² de logement, 2019 Vieux Chemin de Sainte Mus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 08313716C0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313716C0050 a été délivré le 2 juin 2016, pour un projet situé 2019 Vieux Chemin de Sainte Mus.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 26 m² existants. La répartition par taille compte 20 des 32 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 794 m², le programme représente 1 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 266. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 26 m² existants et construit 1 618 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 794 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 26 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 26 m² à 1 618 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 1 618 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 618 m² |
| Total | 26 m² | 1 618 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 618 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 12 | - | - | - | 32 |
| - | 62,5 % | 37,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313716C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 30/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |