Permis de construire n° 0830492600003 à Cuers pour 1 076 m² de logement et locaux, chemin des Guinguettes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier PC n° 0830492600003
Demandeur
ASSOCIATION AVATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830492600003 a été délivré le 18 juin 2026 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin des Guinguettes. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION AVATH.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes handicapées neuve de 11 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 462 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 11 logements. Sur un terrain de 1 480 m², le programme représente 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 32 m² par logement. S'y ajoutent 725 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 26. Sur la même voie, chemin des Guinguettes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 462 m² existants et construit 1 076 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 15 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 240,9 m² |
| Emprise au sol créée | 642 m² |
| Emprise au sol supprimée | 240,9 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 351 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 32 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 725 m² à construire.
La surface de plancher passe de 462 m² à 1 076 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Locaux | 462 m² | 725 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 263 m² | 725 m² |
| Total | 462 m² | 1 076 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 614 m² | 1 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 462 m² | 725 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 263 m² | 725 m² |
| Total locaux | 462 m² | 725 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 263 m² | 725 m² |
Résidence pour handicapés
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les 11 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| En résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | - | - | - | - | - | 11 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION AVATH, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASSOCIATION AVATH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313402232
- SIRET
- 31340223200018
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de ASSOCIATION AVATH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830492600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 21/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Guinguettes à Cuers (83390)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Guinguettes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.