Permis de construire n° 08313715C0205 à Toulon pour 4 600 m² de logement, 124 avenue Joseph Gasquet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 08313715C0205
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313715C0205 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un projet situé 124 avenue Joseph Gasquet. La société de promotion immobilière COGEDIM PROVENCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 85 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 015 m², soit 54 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 336. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Joseph Gasquet, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 600 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 600 m² | 4 600 m² |
| Total | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 600 m² | 4 600 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 85 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 46 logements sur 85.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 42 | 29 | 9 | 1 | - | 85 |
| 4,7 % | 49,4 % | 34,1 % | 10,6 % | 1,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
40 des 85 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM PROVENCE, une SNC basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 442739413
- SIRET
- 44273941300031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de COGEDIM PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313715C0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 07/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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