Permis de construire Logement N° 08313716C0041

Permis de construire n° 08313716C0041 à Toulon pour 4 137 m² de logement, 315 avenue du 1Er Bataillon Choc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 08313716C0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313716C0041 a été délivré le 7 juillet 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 315 avenue du 1Er Bataillon Choc.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 61 appartements, après démolition des 632 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 61 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 847 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 182. La voie, avenue du 1Er Bataillon Choc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 847 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

4 137 m²

Variation nette

+3 505 m²

Surface totale après

4 137 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
02/04/2019
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
02/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 632 m² existants et construit 4 137 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 847 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 61 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 632 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 632 m² à 4 137 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 632 m² 4 137 m² 0 m² 632 m² 0 m² 3 505 m² 4 137 m²
Total 632 m² 4 137 m² 0 m² 632 m² 0 m² 3 505 m² 4 137 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 21 27 9 3 - 61
1,6 % 34,4 % 44,3 % 14,8 % 4,9 % - 100,0 %

Financement et aides

18 des 61 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYÈRES (83400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313716C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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