Permis de construire Logement N° 08313716C0041

Permis de construire n° 08313716C0041 à Toulon pour 4 137 m² de logement, 315 Av Du 1Er Bataillon Choc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 08313716C0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 315 Av Du 1Er Bataillon Choc, le permis de construire n° 08313716C0041 a été délivré le 7 juillet 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 27 T3, 9 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW182. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 847 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

4 137 m²

Variation nette

+3 505 m²

Surface totale après

4 137 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
02/04/2019
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
02/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 632 m² 4 137 m² 0 m² 632 m² 0 m² 3 505 m² 4 137 m²
Total 632 m² 4 137 m² 0 m² 632 m² 0 m² 3 505 m² 4 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 27 9 3 - 61
1,6 % 34,4 % 44,3 % 14,8 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313716C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 315 Av Du 1Er Bataillon Choc, à Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 juin 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 27 T3, 9 T4 et 3 T5, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313716C0041, déposé en mairie de Toulon.

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