Permis de construire Locaux N° 08313716C0035

Permis de construire n° 08313716C0035 à Toulon pour 247 m² de locaux, 9004 Rue Emile Ollivier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 08313716C0035

Demandeur

UNION IMMOB ORGANISME S SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313716C0035 porte sur un projet situé 9004 Rue Emile Ollivier. La demande émane de UNION IMMOB ORGANISME S SOCIAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 320 m²

Surface existante avant

11 876 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

12 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 876 m²
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 11 876 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 12 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION IMMOB ORGANISME S SOCIAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
783154768
SIRET
78315476800023
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
TOULON (83000)

Autres dossiers de UNION IMMOB ORGANISME S SOCIAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313716C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9004 Rue Emile Ollivier, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION IMMOB ORGANISME S SOCIAL et accordé le 7 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313716C0035, déposé en mairie de Toulon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

Autres types d'autorisations à Toulon