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Permis de construire Mixte N° 08313718C0174

Permis de construire à Toulon pour 2 953 m² de logement et locaux - Av Joseph Gasquet Bd Lagane La Coquette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 logements en collectif, pour 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 015 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Joseph Gasquet Bd Lagane La Coquette, Toulon (83000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 12 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 29 décembre 2020, achèvement déclaré le 26 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313718C0174, instruit par la commune de Toulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 08313718C0174

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08313718C0174, délivré le 12 juin 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Joseph Gasquet Bd Lagane La Coquette, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 015 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 81 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 55 T1, 26 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 015 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

2 953 m²

Variation nette

+1 446 m²

Surface totale après

2 999 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2020

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2019

Chantier (DOC)

29/12/2020

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bd Lagane La Coquette

Territoire administratif

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	81 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 553 m²	2 752 m²	0 m²	1 306 m²	201 m²	1 245 m²	2 798 m²
Locaux	0 m²	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Total	1 553 m²	2 752 m²	201 m²	1 306 m²	201 m²	1 446 m²	2 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	41 m²	41 m²	41 m²
Commerce et services	160 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	201 m²	201 m²	201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	81
Logements collectifs	81
Collectifs hors résidence	81

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
55	26	-	-	-	-	81
67,9 %	32,1 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 442739413
SIRET: 44273941300056
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313718C0174
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 logements en collectif, pour 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 015 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Joseph Gasquet Bd Lagane La Coquette, Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 12 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 29 décembre 2020, achèvement déclaré le 26 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 55 T1, 26 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313718C0174, instruit par la commune de Toulon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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