Retour aux permis de construire de Toulon

Permis de construire Mixte N° 08313715C0105

Permis de construire à Toulon pour 1 857 m² de logement et locaux - 4 Rue Felix Brun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 43 logements en collectif, pour 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Felix Brun, Toulon (83000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOULON HABITAT MEDITERRANEE et accordé le 10 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 522 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313715C0105, instruit par la commune de Toulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 08313715C0105

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08313715C0105, délivré le 10 septembre 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Rue Felix Brun, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOULON HABITAT MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T1, 2 T2. La surface se répartit entre 1 522 m² d'habitation et 108 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL246, CL247, CL248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

1 997 m²

Surface créée

1 857 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

1 857 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL246 CL247 CL248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	43 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 661 m²	1 522 m²	227 m²	1 661 m²	0 m²	88 m²	1 749 m²
Locaux	336 m²	108 m²	0 m²	109 m²	227 m²	0 m²	108 m²
Total	1 997 m²	1 630 m²	227 m²	1 770 m²	227 m²	0 m²	1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	336 m²	108 m²	0 m²	109 m²	227 m²	0 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	43
Logements collectifs	43
Collectifs hors résidence	43

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
41	2	-	-	-	-	43
95,3 %	4,7 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278300017
SIRET: 27830001700029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313715C0105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 43 logements en collectif, pour 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Felix Brun, Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOULON HABITAT MEDITERRANEE et accordé le 10 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 41 T1, 2 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 522 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313715C0105, instruit par la commune de Toulon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulon

DP n°08313726P0345 Locaux Autorisé

12 Place Pierre Puget

Toulon (83000)

Transformation sans extension

02 juin 2026 39 m² SDP

DP n°08313726P0426 Mixte Autorisé

106 Boulevard Flamenq

Toulon (83000)

Diminution sans transformation

26 mai 2026 72 m² SDP

DP n°08313726P0357 Locaux Autorisé

2 Ter Rue Brusquet

Toulon (83000)

Transformation avec extension

26 mai 2026 15 m² SDP SEBADIANE

PC n°08313726C0010 Mixte Autorisé

2 Rue Capitaine Masson

Toulon (83000)

Transformation sans extension

26 mai 2026 34 m² SDP

DP n°08313726P0368 Locaux Autorisé

469 Ter Chemin Du Fort Rouge

Toulon (83000)

Transformation sans extension

18 mai 2026 140 m² SDP

DP n°08313726P0361 Locaux Autorisé

33 Rue De La Marne

Toulon (83000)

Transformation sans extension

18 mai 2026 124 m² SDP ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE TRANSITION

Autres types d'autorisations à Toulon

Permis d'aménager à Toulon

47 autorisations

Permis de démolir à Toulon

362 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Toulon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulon

Autres types d'autorisations à Toulon

Caractéristiques du projet