Permis de construire Mixte N° 08313723C0077

Permis de construire n° 08313723C0077 à Toulon pour 302 m² de logement et locaux, 13 Avenue De Besagne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 08313723C0077

Demandeur

BESAGNE RENAISSANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313723C0077 a été délivré le 2 janvier 2024, pour un projet situé 13 Avenue De Besagne. BESAGNE RENAISSANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 31 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL246, CL247, CL248. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

1 741 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

-206 m²

Surface totale après

1 535 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL246 CL247 CL248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 334 m² 140 m² 0 m² 95 m² 6 m² 39 m² 1 373 m²
Locaux 407 m² 31 m² 131 m² 282 m² 125 m² -245 m² 162 m²
Total 1 741 m² 171 m² 131 m² 377 m² 131 m² -206 m² 1 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 407 m² 0 m² 0 m² 282 m² 125 m² -407 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 31 m² 131 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 131 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 407 m² 31 m² 131 m² 282 m² 125 m² -245 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESAGNE RENAISSANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934456724
SIRET
93445672400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE 09 (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313723C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue De Besagne, à Toulon (83000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BESAGNE RENAISSANCE et accordé le 2 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313723C0077, déposé en mairie de Toulon.

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