Permis de construire Logement N° 08313715C0117

Permis de construire n° 08313715C0117 à Toulon pour 1 176 m² de logement, 429 avenue Colonel Picot

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 08313715C0117

Demandeur

SCCV RESIDENCE PICOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313715C0117 a été délivré le 17 septembre 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 429 avenue Colonel Picot. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE PICOT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 464 m², le programme représente 1 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2020, soit 4 ans 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 728. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Colonel Picot, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 486 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

8 ans 4 mois

Dépôt
15/02/2024
Autorisation
17/09/2015
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 310 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 310 m² à 1 486 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 486 m²
Total 310 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 486 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 6 8 1 - - 17
11,8 % 35,3 % 47,1 % 5,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE PICOT, basée à Marseille.

Demandeur

SCCV RESIDENCE PICOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851353276
SIRET
85135327600914
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313715C0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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