Permis de construire Logement N° 08313715C0117

Permis de construire n° 08313715C0117 à Toulon pour 1 176 m² de logement, 429 Av Colonel Picot

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 08313715C0117

Demandeur

SCCV RESIDENCE PICOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 429 Av Colonel Picot, le permis de construire n° 08313715C0117 a été délivré le 17 septembre 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCCV RESIDENCE PICOT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS728. Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 486 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

8 ans 4 mois

Dépôt
10/07/2020
Autorisation
17/09/2015
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 486 m²
Total 310 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 8 1 - - 17
11,8 % 35,3 % 47,1 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE PICOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851353276
SIRET
85135327600914
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313715C0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 10/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 429 Av Colonel Picot, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE PICOT et accordé le 17 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313715C0117, déposé en mairie de Toulon.

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