Le permis de construire n° 08313714C0188, délivré le 10 septembre 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Colline du Faron. La demande émane de REGIE EXPLO DEVEL INSTA TOURI MONT FARON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 62, EW 229, EX 133. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 366 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 62 EW 229 EX 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 520 m² à 534 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	520 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	534 m²
Total	520 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	520 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	534 m²
Total locaux	520 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE EXPLO DEVEL INSTA TOURI MONT FARON, dont l'adresse déclarée est à Toulon.

Demandeur

REGIE EXPLO DEVEL INSTA TOURI MONT FARON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 303789002
SIRET: 30378900200035
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TOULON (83200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313714C0188
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08313715C0101 Logement Terminé

76 avenue Auguste Blanqui

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03 sept. 2015 5 945 m² SDP

PC n°08313715C0123 Logement Autorisé

5 place Louis Martial Laporteri

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03 sept. 2015 100 m² SDP

DP n°08313715P0418 Locaux Autorisé

26 boulevard Desaix

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03 sept. 2015 360 m² SDP ASS VAROISE DE FAMILLES POUR EVOLUTION DE PERSONNES HANDICAPEES

PC n°08313715C0077 Logement Terminé

4 rue Victor Micholet

Toulon (83000)

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10 sept. 2015 23 m² SDP SARL IMMAGENCE

PC n°08313715C0105 Mixte Autorisé

4 rue Felix Brun

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Transformation avec diminution

10 sept. 2015 1 857 m² SDP TOULON HABITAT MEDITERRANEE

DP n°08313715P0557 Logement Autorisé

31 rue de la Glaciere

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10 sept. 2015 36 m² SDP

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