Le permis de construire n° 0831262600016 a été délivré le 4 juin 2026 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 7 rue du Docteur Vaillant. TOULON HABITAT MEDITERRANEE porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 268 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 750 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 577. Ce dossier fait partie des 1 004 permis de construire et déclarations préalables à La Seyne-sur-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

1 662 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

1 621 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/02/2026

Autorisation

04/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non
Installation photovoltaïque	Non
Emprise au sol avant travaux	750 m²
Emprise au sol créée	0 m²
Emprise au sol supprimée	0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 268 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 1 662 m² à 1 621 m² après travaux.

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Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	965 m²	268 m²	0 m²	0 m²	268 m²	1 233 m²
Locaux	697 m²	0 m²	41 m²	268 m²	-309 m²	388 m²
Total	1 662 m²	268 m²	41 m²	268 m²	-41 m²	1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²
Autres activités	309 m²	41 m²	268 m²	-309 m²	0 m²
dont Bureaux	309 m²	41 m²	268 m²	-309 m²	0 m²
Total locaux	697 m²	41 m²	268 m²	-309 m²	388 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
En résidence	5

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	2	-	-	-	5
-	60,0 %	40,0 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOULON HABITAT MEDITERRANEE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278300017
SIRET: 27830001700029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TOULON (83000)

Autres dossiers de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

PC n°08313725C0082 Autorisé

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108 rue Louis Martin Bidoure

La Seyne-sur-Mer (83500)

Nouvelle construction

20 févr. 2025

PC n°08313722C0200 Autorisé

527 avenue Joseph Gasquet

Toulon (83000)

Nouvelle construction

23 juin 2023

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831262600016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Date de dépôt	19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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967 route de Janas (Vc 202)

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chemin des 4 Moulins - Lot B

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Nouvelle construction

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PC n°0831262500093 Logement Autorisé

181 chemin de la Gatonne À Daniel (Vc 123)

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04 juin 2026 25 m² SDP

PC n°0831262600021 Logement Autorisé

rue du Luxembourg

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04 juin 2026 88 m² SDP

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75 chemin de l'Evescat au Fort Caire (Vc 216)

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04 juin 2026 21 m² SDP TAMARIS

PC n°0831262500077 Locaux Autorisé

Fabregas Plage de Fabregas

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10 juin 2026 31 m² SDP COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER

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