Permis de construire n° 08313714C0194 à Toulon pour 336 m² de locaux, 86 rue Bossuet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 08313714C0194
Demandeur
SCI ANDRAZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313714C0194 porte sur un projet situé 86 rue Bossuet. SCI ANDRAZUR porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 329 m² issus de transformation sur un terrain de 270 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 523, CY 524. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bossuet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 270 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 329 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 329 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 329 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 329 m² à 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 7 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 7 m² | 336 m² |
| Total | 329 m² | 7 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 7 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | -329 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total locaux | 329 m² | 7 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² | 7 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANDRAZUR, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI ANDRAZUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432197325
- SIRET
- 43219732500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULON (83200)
Autres dossiers de SCI ANDRAZUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles CY 523, CY 524 à Toulon (83000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Bossuet à Toulon (83000)
L’autre dossier recensé rue Bossuet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.