Permis de construire n° 08313714C0176 à Toulon pour 2 078 m² de logement et locaux, 6 rue Francois Fabie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 11 mai 2015
Dossier PC n° 08313714C0176
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313714C0176 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 rue Francois Fabie. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 1 710 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 857 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 570 m², soit 48 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 110, CK 111. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Francois Fabie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 710 m² existants et construire 2 078 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 570 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 857 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 221 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 710 m² à 2 078 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 1 857 m² |
| Locaux | 1 710 m² | 221 m² | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | -1 489 m² | 221 m² |
| Total | 1 710 m² | 2 078 m² | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 368 m² | 2 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 710 m² | 221 m² | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | -1 489 m² | 221 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 221 m² | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | -1 489 m² | 221 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 39 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 28 logements sur 39.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 14 | 11 | - | - | - | 39 |
| 35,9 % | 35,9 % | 28,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à La Valette. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600811
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA VALETTE (83160)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 17/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CK 110, CK 111 à Toulon (83000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Fabie à Toulon (83000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Francois Fabie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.