Permis de construire Locaux N° 08313714C0178

Permis de construire n° 08313714C0178 à Toulon pour 564 m² de locaux, 50 boulevard Flamenq

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 08313714C0178

Demandeur

SCI ANDRAZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313714C0178 a été délivré le 9 février 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 50 boulevard Flamenq. SCI ANDRAZUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 564 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 009 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 63, CX 649. La voie, boulevard Flamenq, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 009 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX 63 CX 649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 009 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 564 m² à construire.

La surface de plancher passe de 138 m² à 615 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 564 m² 0 m² 87 m² 0 m² 477 m² 615 m²
Total 138 m² 564 m² 0 m² 87 m² 0 m² 477 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 138 m² 564 m² 0 m² 87 m² 0 m² 477 m² 615 m²
Total locaux 138 m² 564 m² 0 m² 87 m² 0 m² 477 m² 615 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ANDRAZUR, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI ANDRAZUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432197325
SIRET
43219732500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
TOULON (83200)

Autres dossiers de SCI ANDRAZUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313714C0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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