Permis de construire Locaux N° 08313714C0178

Permis de construire n° 08313714C0178 à Toulon pour 564 m² de locaux, 50 Boulevard Flamenq

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 08313714C0178

Demandeur

SCI ANDRAZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Boulevard Flamenq, le permis de construire n° 08313714C0178 a été délivré le 9 février 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI ANDRAZUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX63, CX649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 009 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX63 CX649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 564 m² 0 m² 87 m² 0 m² 477 m² 615 m²
Total 138 m² 564 m² 0 m² 87 m² 0 m² 477 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 138 m² 564 m² 0 m² 87 m² 0 m² 477 m² 615 m²
Total locaux 138 m² 564 m² 0 m² 87 m² 0 m² 477 m² 615 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDRAZUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432197325
SIRET
43219732500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
TOULON (83200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313714C0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Boulevard Flamenq, à Toulon (83000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ANDRAZUR et accordé le 9 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313714C0178, déposé en mairie de Toulon.

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